Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 458 Adopté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 23 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La convention d’Oviedo rappelle à l’article 18 l’interdiction de la Constitution d’embryons à des fins de recherche.
Par les progrès scientifiques, des travaux utilisant les cellules souches embryonnaires, mettant en œuvre la différenciation de cellules souches embryonnaires ou de cellules reprogrammées (IPS) en gamètes ainsi que les travaux sur l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sont menés.
Il convient donc de lever toute ambigüité et d’interdire de manière effective les expérimentations permettant de créer des embryons, même s’ils ne sont pas issus de la fusion de gamètes en tant que tels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.