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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 454 Non soutenu

M. Xavier Breton LRet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 23 juin 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le principe de non marchandisation du corps est un des principes éthiques fondamentaux de notre modèle bioéthique à la française. Permettre l’autoconservation du sang de cordon aux seules personnes qui pourront en assumer le coût financier puisque ce prélèvement et cette conservation resteraient à leur charge, se fera au détriment d’une politique de santé publique visant au recueil, à la conservation et au bénéfice de tous. Aussi, convient-il de supprimer cette disposition.

Cosignataires

Josiane Corneloup, Alain Ramadier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.