Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 273 Non soutenu
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 22 juin 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le principe de non marchandisation du corps est un des principes éthiques fondamentaux de notre modèle bioéthique à la française.
Permettre l’autoconservation du sang de cordon aux seules personnes qui pourront en assumer le coût financier puisque ce prélèvement et cette conservation resteraient à leur charge, se fera au détriment d’une politique de santé publique visant au recueil, à la conservation et au bénéfice de tous.
Aussi, convient-il de supprimer cette disposition.
Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.