Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2261 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 9 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme relevé par le Conseil d’Etat dans son avis, cet article n’entre pas dans le champ de la loi de bioéthique et aurait pu être intégré dans le cadre d’un projet de loi de santé.
La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présente par ailleurs quelques risques pour le patient qu’il convient de circonscrire en privilégiant plutôt les essais cliniques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.