Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1673 Retiré
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour but d’assurer la sécurité sanitaire des médicaments qui sont issus du microbiote fécal en créant un cadre juridique spécifique à la collecte de selles. Mais compte tenu des lacunes de cet article, des failles sécuritaires qui demeurent, des risques possibles comme l’ont montré les accidents qui se sont produits aux États-Unis et même dans notre pays, cet amendement vous propose de le supprimer s’il n’était pas davantage encadré par l’adoption d’autres amendements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.