Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1958 Retiré
Mme Laurence Vanceunebrock LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il peut transmettre des informations complémentaires, a posteriori , sur son état de santé. »
Exposé sommaire
Certains donneurs rencontrés ont fait part de leur volonté d’informer l’éventuel enfant né de leur don d’une évolution de leur état de santé. Sans imposer aux donneurs de transmettre ce type d’information, il faut leur permettre de le faire.
Par ailleurs, cette possibilité doit être inscrite dans la loi car elle valorise l’acte de générosité profond et continue qui anime beaucoup de donneurs.
Cet amendement permet ainsi aux donneurs de transmettre des informations complémentaires, a posteriori, sur leur état de santé.
Cosignataires
Fannette Charvier, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Joël Giraud, Raphaël Gérard, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.