Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1741 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Jean-François Cesarini, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Pascale Fontenel-Personne, Alexandre Freschi, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Sereine Mauborgne, Florence Provendier, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.