Amendement n° 822 Retiré

À l’alinéa 8, substituer au mot : « conservation » le mot :  « garde ».

Le présent amendement vise à préciser le texte afin qu’il soit fidèle à la 5e directive de l’Union européenne en matière de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans sa version anglaise et au rapport de janvier 2019 de l’Autorité européenne des marchés financiers. Ces derniers font tous deux référence à des « custodian wallet providers », visant ainsi les prestataires qui détiennent et contrôlent des clés et/ou actifs pour le compte de leurs clients. Il parait à ce titre nécessaire dans la traduction française de ces textes de veiller à exclure les prestataires fournissant une technologie permettant de conserver des clés mais qui ne les conservent pas eux-mêmes et qui, à ce titre, ne sauraient être soumis à des exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.