Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 772 Sans sort
M. Dominique Da Silva LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 1 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Annie Chapelier, Yves Daniel, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.