Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« national »,
insérer les mots :
« et international ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De valoriser et promouvoir le savoir-faire de l’artisanat français à l’étranger. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« national »,
insérer les mots
« et international ».
Exposé sommaire
L’article 5 du projet de loi prévoit la mise en œuvre d’actions collectives de communication et de promotion de l’artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant la rédaction actuelle de l’article ne prévoit ces actions qu’au niveau national.
Il apparait pourtant stratégique d’habiliter les organisations d’employeurs professionnelles représentatives et les organisations interprofessionnelles à valoriser et promouvoir l’artisanat français à l’étranger, afin d’accroitre sa visibilité et ses opportunités de croissance.
Cosignataires
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Bruno Bonnell, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Philippe Chassaing, Michèle Crouzet, Valéria Faure-Muntian, Richard Ferrand, Éric Girardin, Olga Givernet, Valérie Gomez-Bassac, Olivia Grégoire, Stanislas Guerini, Nadia Hai, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Michel Lauzzana, Jean-Claude Leclabart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Cendra Motin, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Laurent Pietraszewski, Laurent Saint-Martin, Jacques Savatier, Célia de Lavergne