Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 337 Rejeté
M. Paul-André Colombani LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer le passe vaccinal, décrit par le ministre des Solidarités et de la santé comme une "obligation vaccinale déguisée", uniquement pour les personnes âgées de plus de 50 ans. Sur le modèle de ce qui se fait en Italie, où la vaccination n'a été rendue obligatoire que pour les plus de 50 ans, il convient de centrer la politique de santé publique de lutte contre le Covid-19 sur les personnes les plus à risques.
Or, depuis le début de la pandémie en France, selon les chiffres de Santé Publique France, les plus de 50 ans représentent 98,5% des décès. C'est donc en priorité vers cette tranche de la population que les efforts publics de vaccination doivent être portés, et en particulier vers les plus âgés. C'est l'un des problèmes désormais bien identifié de manquements de la politique française de vaccination, puisque les plus de 80 ans, qui sont les plus à risques, sont moins vaccinés (86% au 23/12/2021), que toutes les autres tranches d'âges (de 87% pour les 30-39 ans à 98% pour les 70-79 ans), sauf celle des mineurs (78% pour les 12-17 ans).
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.