M. Pascal BrindeauUDI_I· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa qui pénalise encore plus sévèrement les exploitants d'établissement soumis au passe. Accabler des professions déjà acculées par la crise sanitaire, alors que la majorité de nos concitoyens jouent le jeu avec beaucoup de résilience depuis le début de l’épidémie, est totalement contre-productif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.