M. Pascal BrindeauUDI_I· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire
cet amendement vise à supprimer les vérifications d’identité que devraient effectuer les exploitants des établissements soumis au passe vaccinal. Cette mesure va trop loin. Ce contrôle d’identité déguisé, même pour boire un café en terrasse, apparaît disproportionné et difficilement réalisable en pratique. De plus, vous placez ces professionnels dans une situation très délicate. Beaucoup d’entre eux ne peuvent et ne veulent effectuer ces contrôles qui ne correspondent en rien à leurs métiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.