Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 291 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« Subordonner »
insérer les mots :
« , jusqu’au 15 février 2022, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer une date butoir d'utilisation du passe vaccinal afin que le Gouvernement revienne devant le Parlement à brève échéance pour démontrer l'efficacité de ce dispositif et, le cas échéant, en demander la prolongation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.