Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 220 Rejeté
M. Stéphane Peu GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix-sept ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exonérer l'ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. Alors que plusieurs études pointent les conséquences néfastes de la COVID-19 sur la santé mentale des jeunes, les auteurs estiment injustifiée la restriction de droits essentiels pour la jeunesse, sachant qu'il demeure dans la plupart des cas difficile aux mineurs de moins de dix-huit ans d'accéder à la vaccination lorsque leurs parents s'y opposent.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.