Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 69 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas pénaliser les personnes qui entameraient maintenant leur parcours de vaccination. Le gouvernement ne cessant de changer de stratégie et d’injonctions à l’égard de la population, il est indispensable de laisser aux Français le temps et la possibilité de s’y conformer s’ils le souhaitent, et de ne pas faire peser de contraintes excessives des personnes qui auraient commencé leur schéma de vaccination, contraintes qui pourraient également entraver leur vie familiale et professionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.