Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 50 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« douze à quinze ans inclus »
les mots :
« dix-huit ans et plus ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ne soumettre au pass vaccinal que les personnes de 18 ans et plus. En effet. cette mesure pénalise les jeunes mineurs dont la vaccination dépend de l’accord de leurs parents. De plus, au vu des données hospitalières, ces jeunes ne représentent pas une population à risques. Enfin, comme l’ont démontré plusieurs études récentes sur les conséquences du confinement pour les jeunes, les priver d’une partie de leur vie sociale mais aussi de la possibilité d’accéder à des activités de loisirs et sportives est extrêmement néfaste à la fois pour leur santé physique et pour leur santé mentale… Il convient donc de ne pas les inclure à l’obligation de disposer d’un pass vaccinal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.