Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 41 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 17.
Exposé sommaire
De même que le pass sanitaire a constitué une usine à gaz inefficace, le pass vaccinal ne servira à rien sur le plan sanitaire et entrainera une restriction intolérable des libertés. Il créera plus de défiance que de confiance à l'égard d'un vaccin nécessaire aux plus fragiles pour se protéger. Cet amendement propose donc de supprimer son instauration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.