Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 23 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Supprimer la notion de père et de mère dans le code civil fait écho au projet de loi bioéthique qui a banni les pères d'enfants qui vont naître à la suite d'une PMA réalisée au sein d'un couple de femmes ou pour une femme seule.
L’intérêt de l'enfant est, rappelons-le, d'être en priorité élevé par son père et sa mère, et lorsque cela n'est pas possible, en cas d'adoption par une cellule familiale à l'image de celle d’origine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.