Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 61 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343 . – Les besoins spécifiques de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire
Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que les besoins spécifiques de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.