Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 60 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343 . – L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d’adoption. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« Art. 343 . – ».
Exposé sommaire
Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d’adoption.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.