Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 22 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vient s’opposer à la gestion des axes autoroutiers durant ce quinquennat. Cette gestion pyramidale, sans prendre en compte les avis des élus et associations locales, a conduit à la construction d’axes autoroutiers qui ont et auront des conséquences manifestement négatives sur l’économie locale, le tissu social ainsi que l’impact environnemental. Le Grand Contournement ouest en est l’illustration concrète. Un projet ayant été dénoncé par la plupart des acteurs locaux. Cette ordonnance vient ici essayer de limiter les conséquences négatives de projet qui n’auraient pas dû prendre forme. De plus, au regard de l’impact sur la population alsacienne, légiférer par ordonnance ne fait qu’accentuer la dissociation entre réalités du territoire et les mesures prises par le Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.