ipolitiki
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Amendement n° 1 Non soutenu

Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2022· sort le 26 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ce que la mise en place d'une taxe kilomètrique soit laissée à la discrétion des régions. C'est le retour de l'écotaxe à géométrie variable pour les régions les plus téméraires, mais sans planification ni cohérence nationales.  C'est une manière pour le Gouvernement de se défausser de la nécessité de mettre en oeuvre une taxation kilomètrique aux frontières ! C'est ce que la France insoumise propose afin de dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés.  Par ailleurs, nous réaffirmons, une fois de plus, qu'il est urgent de planifier la bifurcation écologique et d'organiser le report modal, notamment en développant le fret ferroviaire. La France est en retard comparé à ses voisins européennes ! Aujourd'hui la part du fret ferroviaire représente 9% du transport intérieur de marchandises en France, alors que la moyenne européenne se situe déjà autour de 18%, et va jusqu'à 30% notamment en Autriche.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.