Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 151 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.