Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 125 Sans sort
M. Julien Dive LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.