Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 75 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.