Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise à ne pas appliquer le pass vaccinal aux mineurs de 12-17 ans.
En effet, en l'état du projet de loi, si les parents décident de ne pas vacciner leur enfant, celui-ci se verra imposé un "pass vaccinal", et n'aura plus accès aux activités de loisirs, de culture, de sports etc, si utiles à son développement.
Notre jeunesse paie un lourd tribu à la crise et il importe de ne pas ajouter des protocoles à des protocoles déjà exigeants et qui ont fait leur preuve du point de vue de la lutte contre la crise sanitaire.
Par ce amendement, nous proposons ainsi de supprimer le pass vaccinal mais de maintenir le dispositif actuel, du pass sanitaire pour ces mineurs.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory