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Amendement n° 618 Rejeté

M. Jacques Cattin LR· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 3 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de continuer à appliquer le passe sanitaire au détriment du passe vaccinal que prévoit ce projet de loi. Plutôt qu'obliger l'ensemble de la population à partir de 12 ans à présenter un passe vaccinal pour l'accès à tous les lieus publics ou presque, pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées comme, par exemple, l'obligation vaccinale des personnes fragiles et/ou âgées, susceptibles d'attraper une forme grave de la maladie, ce qui n'est pas le cas d'une immense majorité de la population ? Le passe sanitaire, en autorisant d'autres formes de justification que la seule vaccination, est plus adapté.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.