Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 583 Sans sort
M. Guillaume Larrivé LR· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« procédé »,
insérer les mots :
« , en cas de doute, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de ne pas retenir le caractère systématique de la possibilité de "la vérification de concordance documentaire", tel qu'il a été proposé par le rapporteur, et d'en revenir à la notion de "doute" qui figurait dans le projet de loi et dont le Conseil de l'Etat, dans son avis, avait fait une condition nécessaire à la régularité de cette vérification d'identité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.