Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 569 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.