Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 568 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« leur activité sont inférieures au montant du »,
les mots :
« leurs activités sont inférieures au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.