Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 567 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« l’ »,
le mot :
« chaque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.