Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 566 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« alinéa, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les mots : « au second semestre de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1 er juillet 2021 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.