Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 565 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« national »,
les mots :
« de la République ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.