Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 563 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 48
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« I bis A . – À l’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « et du passe vaccinal ». »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination permettra au Parlement d’être informé de l’impact économique et sanitaire du passe vaccinal de la même manière qu’il l’était à propos du passe sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.