Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 562 Sans sort
M. Jean-Pierre Pont LAREM· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« adapter »
insérer les mots :
« , notamment concernant leur entrée en vigueur, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.