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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 532 Rejeté

M. Pascal Brindeau UDI_Iet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 42

Dispositif

Supprimer l’alinéa 42.

Exposé sommaire

Si l'état d'urgence sanitaire est sans doute nécessaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion, le prolonger jusqu'au 31 mars sans revenir devant le Parlement est une date trop lointaine.