M. Aurélien PradiéLR· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 4 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Certaines personnes venant d'être contaminées par la Covid-19 ne pourront pas bénéficier de l'intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet. Le passe vaccinal ne sera donc pas valide. Il est donc essentiel qu'elles puissent présenter un certificat covid pour accéder à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.