Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 433 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Ian Boucard, Jacques Cattin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Robin Reda, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.