Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 428 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Catherine Fabre, Catherine Kamowski, Christine Le Nabour, Monique Limon, Stéphanie Rist, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.