Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 275 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français.
Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'un retour prochain à "la vie normale".
Plus le temps passe, plus ces mesures d'exception orchestrées, au coup par coup, par l'exécutif pour à chaque fois aller plus loin sans attirer l'attention deviennent une norme établie.
L'objet de ce présent amendement vise ainsi à ne pas admettre ces dispositifs d'exception comme une normalité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.