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Amendement n° 257 Non soutenu

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le I de l’article 1 er la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 et un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, dans le respect de l’article 3 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »

Exposé sommaire

L’épidémie du covid est mondiale. Il est quasi impossible d’empêcher l’entrée sur le territoire national des nouveaux variants, comme nous avons pu le voir avec les variants Delta ou Omicron. Les experts sont pourtant tous d’accord sur le fait que les contrôles aux frontières renforcés freinent leur apparition. Dans cette course contre l’apparition des variants, il est ainsi essentiel de mettre en place des mesures de contrôle qui sont, pour le moment, inexistantes. C’est la raison pour laquelle cet amendement réaffirme la possibilité donnée au Gouvernement d’imposer des contrôles renforcés aux frontières.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.