Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 139 Non soutenu
M. Thibault Bazin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 5 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
L’alinéa 11 restreint l’accès aux services et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Alors que l’on a vu les effets désastreux des précédents confinements sur l’état de santé des personnes accueillies, il ne convient pas de durcir les mesures déjà en vigueur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.