Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 154 Sans sort
M. Guillaume Chiche NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 janvier 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.