Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3554 Sans sort
M. Stéphane Mazars LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 41
En clair
Résumé en cours…
Article 46 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, Carole Bureau-Bonnard, Françoise Dumas, Patricia Mirallès, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.