Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3243 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne Blanc, Laurence Gayte, Christophe Jerretie, Catherine Kamowski, Patricia Lemoine, Didier Martin, Éric Poulliat, Bénédicte Taurine, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.