Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3241 Retiré
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 7 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’action de »,
les mots :
« les actions conduites localement par »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de créer une instance régionale de coordination, co-présidée par le président du conseil régional et le préfet de région, en charge d’émettre des recommandations dans divers champs de compétence communs de la région et de Pôle emploi. Cet amendement rédactionnel entend préciser l’objet de cette instance.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne Blanc, Laurence Gayte, Christophe Jerretie, Catherine Kamowski, Patricia Lemoine, Didier Martin, Éric Poulliat, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.