Amendement n° 3235 Non soutenu

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « les territoires » les mots : « le territoire de la région ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « propose aux collectivités territoriales et à leurs groupements des projets en ce sens. » les mots :  « peut proposer de tels projets ».

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP, cet amendement ainsi que les suivants entend y apporter un certain nombre de clarifications rédactionnelles. Il s’agit plus spécifiquement de ne pas imposer au préfet une obligation de proposer aux collectivités territoriales et à leurs groupements des projets, qui parait inadaptée puisque ce sont les collectivités territoriales qui sont les mieux à même de définir quels sont les projets structurants.