Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3195 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Stéphane Buchou, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Sonia Krimi, Jean-Charles Larsonneur, Florence Lasserre, Annaïg Le Meur, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Emmanuelle Ménard, Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, Alain Perea, Jean-Pierre Pont, Didier Quentin, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.