Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3162 Sans sort
Mme Pascale Boyer LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pierre-Yves Bournazel, Yaël Braun-Pivet, Anne Brugnera, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Maud Gatel, Fabien Lainé, Marion Lenne, Adrien Morenas, Maud Petit, Véronique Riotton, Mireille Robert, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.